Ouvrir un café : obligation d’avoir un permis d’exploitation

Aucune réactionPublié le 13 juin 2019

Ouvrir un café : obligation d’avoir un permis d’exploitation

Devenir votre propre patron en créant votre affaire est un de vos objectifs depuis longtemps. Pour le concrétiser, vous pensez à ouvrir un café. Pour créer ce lieu branché où les gens peuvent partager leur histoire en buvant un coup, vous devez suivre plusieurs étapes.

1re étape : effectuez une étude de marché

Il est déconseillé de foncer tête baissée dans votre projet de création d’un café. Prenez le temps de faire une étude du secteur et de réaliser un business plan. Cette étape vous demande de vérifier les opportunités, les besoins des consommateurs, etc. Une fois que vous avez décidé de l’emplacement de votre établissement, n’oubliez pas d’étudier les concurrents en tenant compte de leur nombre et de leurs offres.

L’étude de marché vous permet de déterminer les propositions de produits et services qui pourront intéresser vos futurs clients. Le café est un établissement dans lequel vous pouvez vendre différents types de boissons, alcoolisées ou non, généralement à consommer sur place. Cette phase d’étude vous permet également de définir plus sérieusement le concept de votre café. Il est important de trouver les « plus » qui distingueront votre établissement des autres afin d’attirer la clientèle que vous comptez cibler.

La définition du budget alloué au projet est une phase essentielle de la création d’entreprise. Pour un novice ou un nouveau dans le domaine, il peut être conseillé de reprendre un fonds de commerce afin d’avoir les atouts en main pour commencer à travailler.

Ouvrir un café

2e étape : les réglementations à respecter

Pour ouvrir un café, vous n’avez pas besoin d’avoir un diplôme spécifique. Vous devez cependant suivre toutes les étapes nécessaires pour la création d’une entreprise de restauration. De nombreuses lois encadrent ce secteur, et il est important de vous y conformer. Parmi les exigences requises, vous devez avoir une licence de débit de boissons ainsi qu’un permis d’exploitation. Vous pouvez passer par le site permis-de-exploitation.fr pour vous inscrire aux formations obligatoires pour les commerces alimentaires.

L’obligation d’avoir un permis d’exploitation

Afin de pouvoir travailler dans un commerce de boissons, vous devez suivre plusieurs formations, notamment celle du permis d’exploitation. Celle-ci est obligatoire selon la loi du 31 mars 2016, article 23 sur les établissements de restauration et d’hôtellerie. Cette loi stipule que pour exercer dans la légalité, vous devez posséder ce permis d’exploiter, surtout si vous comptez proposer des boissons alcoolisées sur place ou à emporter.

Ce ticket vous sera délivré après avoir suivi une formation spécifique auprès d’un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur. La formation au permis d’exploitation s’adresse à tous les propriétaires, exploitants et repreneurs d’affaires dans le secteur de l’hôtellerie et la restauration. Les responsables d’un café seront donc concernés par l’obtention de ce permis dès qu’ils seront en possession d’un local. Ce certificat est requis par la mairie afin de vous délivrer la licence de débit de boissons par la suite.

Cette formation est très intéressante, puisqu’elle vous permet d’obtenir de nombreuses informations essentielles sur le domaine :

  • Droits et obligations d’un exploitant d’un établissement de restauration
  • Les missions de la police administrative et son champ d’action
  • Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons
  • Les étapes pour obtenir la licence de débit de boissons
  • Les démarches administratives pour commencer votre commerce
  • Les obligations d’affichage
  • La prévention et la lutte contre l’alcoolisme et l’ivresse publique
  • Les fermetures administratives
  • La protection des mineurs
  • Les réglementations locales, etc.

Le permis d’exploitation est obligatoire du moment que vous avez décidé de lancer le projet d’ouverture d’un café. Toutefois, vous pouvez attendre que celui-ci se concrétise par la location ou l’achat d’un local avant de vous inscrire à la formation.

La formation dure au minimum 20 heures, souvent répartis sur 3 jours ou 2,5 jours si vous êtes apprenti restaurateur ou en reconversion professionnelle. Pour ceux qui peuvent justifier d’une expérience professionnelle de plus de 10 ans dans le domaine, elle est réduite à 6 heures. À la fin de la formation, le permis d’exploitation vous sera délivré et celui-ci sera valable pour 10 ans.

L’obtention de la licence de débit de boissons

Dès lors que votre établissement prévoit de vendre des boissons alcoolisées, vous devez enclencher les démarches pour obtenir une licence adaptée. Celle-ci dépend de la catégorie d’alcool que vous souhaitez vendre dans votre café. Depuis le 1er juin 2011, les boissons sans alcool sont en vente libre et n’ont pas besoin de licence, que ce soit pour la vente sur place ou à emporter.

  • La licence Restaurant s’adresse aux restaurateurs qui vendent des boissons alcoolisées sur place au moment des repas. Son attribution n’exige aucune obligation en termes de nationalité, contrairement aux licences de débit de boissons. Toutefois, ce n’est pas de cette licence dont vous aurez besoin pour ouvrir un café, à moins que vous ne proposiez aussi des plats.
  • La licence II vous donne la possibilité de proposer à la vente des boissons fermentées (bières, vins doux naturels, etc.)
  • La licence III autorise l’établissement à vendre des boissons titrant moins de 18° d’alcool, telles que les liqueurs, les vins doux, les vins ABV…
  • La licence IV vous permettra de vendre des boissons ayant un fort taux d’alcool comme les rhums, les alcools distillés, etc.
  • La petite licence Restaurant donne la possibilité de proposer des boissons du groupe 2 et 3 uniquement pour accompagner les repas.

La présentation du permis d’exploitation en bonne et due forme est requise pour obtenir votre licence de débit de boissons.

Lorsque ces deux documents sont en votre possession, vous pouvez effectuer une déclaration préalable d’existence à la mairie ou à la préfecture de Police du département d’implantation. Celle-ci doit être manuscrite et déposée au plus tard 15 jours avant l’ouverture de votre café.

Afin de donner une existence légale à votre établissement, vous ne devez pas oublier de faire une déclaration de votre café auprès du CFE compétent. Vous devrez également réaliser votre immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

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