Ouvrir un restaurant : formalités et réglementation

Aucune réactionPublié le 28 février 2018

Ouvrir un restaurant : formalités et réglementation

L’ouverture d’un restaurant n’exige aujourd’hui aucun diplôme spécifique. De ce fait, vous pouvez créer un établissement de restauration tant que vous suivez les règles et les obligations imposées par la loi pour ce secteur. Pour vous aider à lancer votre projet, voici des informations concernant la licence restaurant et ses réglementations.

La nécessité de détenir une licence

Le propriétaire d’un restaurant doit posséder une licence pour pouvoir exercer. Il est vrai que certains exploitants décident de ne vendre aucune boisson alcoolisée dans leur restaurant. Mais dès que vous souhaitez servir ne serait-ce que du vin ou de la bière à la table de vos clients, vous devrez respecter les règles relatives aux débits de boissons.

Vous devrez posséder au moins l’une de ces licences imposées par l’administration française :

  • la licence III, permettant de vendre les boissons contenant moins de 18 ° d’alcool
  • la licence IV pour vendre des alcools forts comme les rhums ou les alcools distillés
  • la petite licence restaurant qui permet de proposer des boissons du groupe 2 et 3 pour accompagner les repas seulement.
  • La licence restaurant, qui autorise la vente et le service de tous types de boissons à l’occasion des repas sur place. Cette licence n’exige aucune nationalité pour son attribution contrairement aux licences de débits de boissons.

Sachez que les boissons du groupe 1, c’est-à-dire les boissons sans alcool, sont libres de vente depuis le 1er juin 2011. De ce fait, aucune licence n’est requise pour leur vente, que ce soit pour une consommation sur place ou à emporter. Un établissement qui possède la licence restaurant ou une licence de débit de boissons peut vendre à emporter les boissons selon les catégories de licence.

L’obligation de suivre une formation au permis d’exploitation

L’obtention et l’exploitation d’une licence de débit de boissons ou une licence restaurant sont soumises à plusieurs conditions. L’une d’entre elles est la possession d’un permis d’exploitation. Pour ce faire, le propriétaire du restaurant devra suivre une formation spécifique en vue d’obtenir ce permis et pouvoir effectuer par la suite la déclaration d’ouverture auprès des autorités compétentes.

La formation apporte des informations relatives aux droits et obligations des exploitants d’un établissement de restauration. Elle est octroyée par un organisme ou un centre de formation agrée par l’État. Il existe plusieurs centres de formation organisant des stages de permis d’exploitation en France.

licence restaurant

La formation au permis d’exploitation dure 20 heures au minimum et elle est souvent répartie sur 3 jours de formation. À la suite de ce stage, la nouvelle exploitation recevra un permis d’exploitation valable 10 ans. Une personne pouvant justifier d’une expérience professionnelle de 10 ans dans les débits de boissons ne suivra qu’une formation d’une journée ou de 6 heures afin d’obtenir le permis d’exploitation.

À la suite de ces 10 ans, il devra de nouveau suivre une formation de mise à jour des connaissances pendant une journée pour prolonger la validité du permis.

Contenu de la formation

La formation au permis d’exploitation vise à renforcer la connaissance des propriétaires d’établissements sur leurs droits et obligations. Elle vise également à apporter des informations sur la protection des mineurs, la prévention et la lutte contre l’alcoolisme ainsi que l’état d’ébriété en public. Les participants seront également formés sur les législations relatives à la revente de tabac et sur les stupéfiants. Les fermetures administratives et les principes de la responsabilité civile et pénale des propriétaires de restaurants figurent également parmi les thèmes abordés.

L’obligation de faire une déclaration préalable

Tous les exploitants de débit de boissons et propriétaires de restaurants à consommer sur place, ainsi que les propriétaires de licence à emporter doivent faire une déclaration d’existence manuscrite aux autorités compétentes. Celle-ci devra être réalisée au plus tard 15 jours avant l’ouverture. Cette déclaration est à déposer auprès de la mairie ou la préfecture de Police du lieu d’implantation.

Dans certains cas, vous devez présenter votre permis d’exploitation récemment obtenu auprès de la mairie ou la Préfecture de police pour Paris. Cela vous permettra de recevoir un récépissé.

Sachez également que depuis le mois d’octobre 2012, votre établissement doit compter dans son personnel au moins une personne qui a été formée à l’hygiène alimentaire. Cette formation de 14 heures minimum aide le professionnel dans la gestion des activités de son établissement. Elle vise également à faire respecter les normes d’hygiène et permet aux participants de maîtriser la sécurité sanitaire des denrées alimentaires.

Les obligations d’affichage

Pour être conformes aux réglementations sur la protection des mineurs et la lutte contre l’ivresse publique, les établissements qui exploitent des débits de boissons doivent impérativement afficher certaines informations :

  • La catégorie de licence et le permis d’exploitation doivent être affichés à la vue des clients. L’information doit être indiquée en caractère romain sur un panneau à environ 2 mètres du sol et près de la porte d’entrée principale de l’établissement.
  • Le restaurateur doit afficher l’interdiction de fumer dans le local. Vous pouvez toutefois aménager un espace fumeurs dans une salle close équipée d’un dispositif de ventilation.
  • Les textes concernant la réglementation sur la répression de l’ivresse publique, la protection des mineurs et l’interdiction de vente d’alcool aux personnes mineures doivent être clairement affichés.
  • L’établissement doit aussi posséder des affichages sur la liste et le prix des boissons vendus, que ce soit en salle ou au comptoir. Ces affichages devraient être présents à l’intérieur et à l’extérieur du restaurant. Au moins 10 boissons non alcoolisées doivent être présentées.
  • Le propriétaire de l’établissement doit indiquer sur les cartes ou les menus les informations sur les denrées alimentaires, à savoir la provenance des viandes, les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage.

Sanctions possibles

Tenir un restaurant ne s’improvise pas et vous devez être certain de suivre des règles strictes pour éviter les sanctions. Par exemple, ne pas respecter les obligations d’affichage peut entraîner des sanctions et des pénalités financières.

L’ivresse publique de vos clients peut vous obliger à payer des amendes, car vous serez également tenu responsable. Une contravention de 4e classe, équivalente à une amende de 750 euros maximum, vous sera remise. En effet, vous commettez une infraction si vous servez un client déjà en état d’ivresse.

Pour créer un restaurant à succès, inspirez vous de restaurants irréprochables, délicieux et au service irréprochable, comme le Pat Daniel’s.

Publier un commentaire

Actu & Détente

Mc Donald's lorgne le marché du café au Canada
Les bienfaits du miel de thym sur la santé
Trouver de l'inspiration pour décorer son café
Le café ... bon ou mauvais pour la santé?
3 bonnes raisons pour essayer la livraison de sandwich de nuit

Recherche